IMPÔTS ET COÛTS

LORSQUE VOUS ACHETEZ UNE PROPRIÉTÉ:

Il y a des impôts à payer pour le transfert de propriété. Des charges doivent être payées chez le notaire et au registre de la propriété.

L’impôt à payer dépendra du type de logement acheté et de son emplacement (les différentes communautés autonomes peuvent légiférer de façon différente les taux d’imposition applicables) :

POUR L'ACHAT DE NOUVELLES PROPRIÉTÉS:

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), à un taux fixe de 10 % de la valeur déclarée de la propriété.
• AJD (Actes Juridiques Documentés), cet impôt vient s’ajouter à la TVA susmentionnée et est calculé de la façon suivante :
• 1,5 % pour les propriétés situées dans la Communauté Autonome de Valence et en Andalousie.
• 2 % de la valeur déclarée pour les propriétés situées dans la Région de Murcie.

POUR LES REVENTES:

ITP Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, à raison de :

• 8 % de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées à Murcie.
• 8 % de la valeur déclarée de la propriété pour les propriétés situées en Andalousie et à un prix allant jusqu’à 400 000 euros. Les valeurs plus élevées sont grevées à des taux plus élevés.

LORSQUE VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE:

En tant que propriétaire non-résident d’une propriété en Espagne, vous devez être conscients que vous serez dans l’obligation de payer certains impôts dans ce pays.

Impôt sur le Revenu (IRPF) : cet impôt est d’environ 0,15 % de la valeur de la propriété, et est payé chaque année, correspondant à l’année précédente. Donc, si votre propriété a une valeur cadastrale de 100 000 euros, la somme à payer serait de 150 € par an.

Les impôts locaux sur les biens immobiliers (IBI) : il s’agit d’un impôt direct sur la base de la valeur de la maison.