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L’achat d’un logement est l’un des investissements les plus importants que réalisent la plupart des citoyens dans leur vie et comme c’est quelque chose que nous ne faisons pas habituellement, des doutes et peurs d’oublier quelque chose surgissent toujours, ou de ne pas comprendre tout ce que nous devons faire, signer et/ou payer. Dans cet article, nous tenterons de vous aider à comprendre tous ces concepts.
Le processus d’achat et de vente peut être divisé en trois grands groupes :

  • Formalités préalables
  • Le jour de la signature
  • Après l´achat

    Formalités préalables à l’achat et la vente

    Contrat privé : dans la plupart des achats et ventes, la signature d’un contrat privé entre le vendeur et l’acheteur se fait en général à caractère préalable à l’acte. Ce contrat n’est pas obligatoire, bien qu’en cas de vente par un promoteur, il est signé dans presque tous les cas, et il est également très fréquent entre particuliers.
    Dans le cas de la signature d’un document privé, vous serez dans l’obligation légale d’accomplir tout son contenu lorsqu’il est dans l’ordonnance juridique. Pour ces formalités, INTEGRA CONSULTORES peut vous conseiller sur son contenu et répondre à vos doutes.

    Avant de signer ce contrat, plusieurs choses sont à prendre en compte :

    1. Qui signe pour la partie vendeuse
    2. L’état des charges du logement
    3. Les contributions de la copropriété
    4. Le paiement des services
    5. Le prix et l’acompte : le contrat précisera le prix du logement, les sommes versées en acompte, le mode de paiement, etc.
    6. Charges d’achat et de vente : il y a quatre charges dérivées de l’achat de la vente :
       - l’impôt municipal sur l’augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine (habituellement appelé plus-value municipale)
       - l’acte authentique par-devant notaire
       - l’inscription au registre de la propriété
       - les impôts
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